MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 23/06/2021,

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Les présentes CGU s’appliquent à tous les services proposés par le site www.phyto-actif.com (ci-après le « Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions. La version française des présentes CGU prévaut sur toute autre version.

1. Informations sur le site :

Éditeur du site : 

L’éditeur du site est une personne morale.

LABORATOIRE PHYTO-ACTIF

ZI Auguste

3 chemin d’Auguste
33612 CESTAS Cedex

Tél : 05.56.07.00.70 – E-mail service.clients@paltz.fr

R.C.S Bordeaux 377 999 347
SIRET n° 377 999 347 000 34
APE n°4645Z
TVA Intracommunautaire n° FR 56377999347
Capital social : 3.200.000 euros

Directeur de la publication :   Charles KLOBOUKOFF

Hébergement du site : 

Systonic

2 rue Eugène Chevreul

33600 PESSAC

Créateur du site : 

WSB Agency

4 rue esprit des lois

33000 BORDEAUX

2. Absence de garantie sur le contenu :

La Société s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des CGU, l’Utilisateur du Site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité, la Société ne saurait en conséquence voire sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, la Société ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant. La Société fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des événements irrésistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services.

Il est rappelé également que le fait d`accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du Code Pénal.

3. Propriétés intellectuelles : 

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En conséquence, vous ne pouvez, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des quelconques éléments reproduits sur le Site, et tout ou partie du Site, sans l’accord préalable et express de la Société.

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5. Vie privée et données à caractère personnel : 

Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018 en France et qui est venu modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite Loi Informatique et Libertés), la Société est considérée comme responsable de traitement. La Société s’engage à respecter les obligations légales concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel.

La Société met en œuvre les mesures techniques et juridiques nécessaires afin de garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité de votre vie privée.

Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de protection des données personnelles.

6. Divers :

Sauf dispositions particulières prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur peut envoyer ses communications et/ou réclamations à la Société. Un formulaire présent dans la rubrique « Nous Contacter » sur le Site permet aux Utilisateurs de contacter directement la Société.

7. Loi applicable : 

Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes CGU s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.

Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes CGU, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable de la Société, peuvent entraîner des poursuites judiciaires de la Société à l’encontre de la personne concernée.

8. Crédits photographiques : 

- Laboratoire Phyto-Actif

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